Article R8222-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2015.

Carte de l'article R8222-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er mai 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er mai 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-364 du 30 mars 2015 - art. 13

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-695 du 1er juillet 2019 relatif au contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2019-695 du 1er juillet 2019 - art.
• Code des transports - art. Annexe IX (VD)