Article R8242-1

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2015.

Carte de l'article R8242-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er mai 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er mai 2015 au 24 octobre 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-364 du 30 mars 2015 - art. 15
• Rédaction depuis le 24 octobre 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-1327 du 21 octobre 2015 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R8242-2 (VD)