Article R8252-10

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2016.

Carte de l'article R8252-10 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 décembre 2011 au 1er novembre 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er novembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 - art. 26

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R8252-12 (V)