Article R8252-2

Article en vigueur depuis le 1er mai 2021.

Carte de l'article R8252-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 décembre 2011 au 1er novembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2016 au 1er mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 - art. 26
• Rédaction depuis le 1er mai 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 14

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 novembre 2011 pris en application du décret n° 2011-1693 du 30 novembre 2011 relatif à la protection des droits sociaux et pécuniaires des étrangers sans titre et à la répression du travail illégal (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1457 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et portant diverses dispositions relatives à la lutte contre l'immigration irrégulière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 30 novembre 2011 - art. 1 (V)
• Décret n°2016-1457 du 28 octobre 2016 - art. 26
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R553-4 (Ab)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R553-9 (VT)
• Code du travail - art. R8252-1 (V)