Article R8253-1

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2024.

Carte de l'article R8253-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 20 juin 2012 (modifiée)
• Rédaction du 20 juin 2012 au 17 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-812 du 16 juin 2012 - art. 2
• Rédaction depuis le 17 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-814 du 9 juillet 2024 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. D8254-14 (Ab)
• Code du travail - art. R8323-2 (V)