Article R8253-1 historique

Historique de l'article R8253-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 20 juin 2012 (modifiée)
• Rédaction du 20 juin 2012 au 17 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-812 du 16 juin 2012 - art. 2
• Rédaction depuis le 17 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-814 du 9 juillet 2024 - art. 2