Article R8253-4

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2024.

Carte de l'article R8253-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2009 (abrogé)
• Rédaction du 20 juin 2012 au 28 février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-812 du 16 juin 2012 - art. 2
• Rédaction du 28 février 2020 au 17 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-163 du 26 février 2020 - art. 3
• Rédaction depuis le 17 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-814 du 9 juillet 2024 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R8254-10 (V)