Article R8272-8

Article en vigueur depuis le 6 juin 2019.

Carte de l'article R8272-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 décembre 2011 au 1er mai 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er mai 2015 au 6 juin 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-364 du 30 mars 2015 - art. 16
• Rédaction depuis le 6 juin 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-555 du 4 juin 2019 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R8272-9 (V)