Code du travail · Article
Article R8291-1
Article en vigueur depuis le 1er avril 2024.
Carte de l'article R8291-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 24 février 2016 au 6 juin 2019 (modifiée)
- Rédaction du 6 juin 2019 au 30 juillet 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-555 du 4 juin 2019 - art. 4
- Rédaction du 30 juillet 2020 au 1er avril 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-916 du 28 juillet 2020 - art. 4
- Rédaction depuis le 1er avril 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-112 du 15 février 2024 - art. 1
Décrets liés (1)
- Décret n° 2016-1044 du 29 juillet 2016 relatif à la transmission dématérialisée des déclarations et attestations de détachement de salariés et autorisant un traitement des données à caractère personnel qui y figurent (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (12)
- Décret n°2016-1044 du 29 juillet 2016 - art. 1 bis (Ab)
- Code du travail - art. R8291-3 (VD)
- Code du travail - art. R8292-1 (VD)
- Code du travail - art. R8292-2 (VD)
- Code du travail - art. R8292-3 (VD)
- Code du travail - art. R8293-1 (VD)
- Code du travail - art. R8293-2 (V)
- Code du travail - art. R8293-5 (V)
- Code du travail - art. R8294-4 (VD)
- Code du travail - art. R8294-8 (VD)
- Code du travail - art. R8295-2 (VD)
- Code du travail - art. R8295-3-1 (V)