Code du travail · Article

Article R8291-1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2024.

Carte de l'article R8291-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2016-1044 du 29 juillet 2016 relatif à la transmission dématérialisée des déclarations et attestations de détachement de salariés et autorisant un traitement des données à caractère personnel qui y figurent (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

  • Décret n°2016-1044 du 29 juillet 2016 - art. 1 bis (Ab)
  • Code du travail - art. R8291-3 (VD)
  • Code du travail - art. R8292-1 (VD)
  • Code du travail - art. R8292-2 (VD)
  • Code du travail - art. R8292-3 (VD)
  • Code du travail - art. R8293-1 (VD)
  • Code du travail - art. R8293-2 (V)
  • Code du travail - art. R8293-5 (V)
  • Code du travail - art. R8294-4 (VD)
  • Code du travail - art. R8294-8 (VD)
  • Code du travail - art. R8295-2 (VD)
  • Code du travail - art. R8295-3-1 (V)
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