Article R8291-1 historique

Historique de l'article R8291-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 24 février 2016 au 6 juin 2019 (modifiée)
• Rédaction du 6 juin 2019 au 30 juillet 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-555 du 4 juin 2019 - art. 4
• Rédaction du 30 juillet 2020 au 1er avril 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-916 du 28 juillet 2020 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er avril 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-112 du 15 février 2024 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1044 du 29 juillet 2016 relatif à la transmission dématérialisée des déclarations et attestations de détachement de salariés et autorisant un traitement des données à caractère personnel qui y figurent (en vigueur)