Article R8293-5

Article en vigueur depuis le 1er avril 2024.

Carte de l'article R8293-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 février 2016 au 18 décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 18 décembre 2016 au 1er avril 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1748 du 15 décembre 2016 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er avril 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-112 du 15 février 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 mars 2017 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel de la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 20 mars 2017 - art. 2 (V)
• Code du travail - art. R8293-4 (M)