Article R8294-2

Article en vigueur depuis le 1er avril 2024.

Carte de l'article R8294-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 février 2016 au 30 juillet 2020 (modifiée)
• Rédaction du 30 juillet 2020 au 1er avril 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-916 du 28 juillet 2020 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er avril 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-112 du 15 février 2024 - art. 1