Article R8295-1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2024.

Carte de l'article R8295-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 février 2016 au 6 juin 2019 (modifiée)
• Rédaction du 6 juin 2019 au 1er avril 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-555 du 4 juin 2019 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er avril 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-112 du 15 février 2024 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-1044 du 29 juillet 2016 relatif à la transmission dématérialisée des déclarations et attestations de détachement de salariés et autorisant un traitement des données à caractère personnel qui y figurent (en vigueur)
• Décret n° 2016-1748 du 15 décembre 2016 relatif à l'interopérabilité du système d'information des prestations de services internationales (SIPSI) et du système d'information de la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics (SI-CIP) ainsi qu'à la dématérialisation de la déclaration subsidiaire de détachement effectuée par les maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2016-1044 du 29 juillet 2016 - art. 1 bis (Ab)
• Décret n°2016-1748 du 15 décembre 2016 - art. 5
• Code du travail - art. R8292-1 (VD)
• Code du travail - art. R8294-2 (VD)