Article R8295-3

Article en vigueur depuis le 1er avril 2024.

Carte de l'article R8295-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 février 2016 au 1er avril 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er avril 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-112 du 15 février 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 mars 2017 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel de la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 20 mars 2017 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. R8115-7 (VD)
• Code du travail - art. R8115-8 (VD)