Article R831-6

Article abrogé, en vigueur du 27 avril 1997 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R831-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 mars 1995 au 27 avril 1997 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°95-340 du 29 mars 1995 - art. 1 () JORF 31 mars 1995
• Rédaction du 27 avril 1997 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Décrets liés (2)

• Décret n°95-341 du 29 mars 1995 relatif au montant des aides forfaitaires prévues par les articles R. 831-5 et R. 831-6 du code du travail (abrogé)
• Décret n°2004-254 du 19 mars 2004 portant application des dispositions du titre Ier de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003) relatives à l'emploi et modifiant les codes de la sécurité sociale et du travail (troisième partie : Décrets) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°95-341 du 29 mars 1995 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2004-254 du 19 mars 2004 - art. 3 (V)
• Code du travail - art. D831-3 (VT)