Article R833-2

Article abrogé, en vigueur du 28 février 1980 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R833-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 28 février 1980 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Décrets liés (3)

• Décret n°76-555 du 25 juin 1976 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 623 DU 11 JUILLET 1975 PORTANT EXTENSION DE L'ALLOCATION DE LOGEMENT AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER. (abrogé)
• Décret n°78-957 du 5 septembre 1978 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 77-1455 DU 29 DECEMBRE 1977 INSTITUANT LE COMPLEMENT FAMILIAL DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER. (abrogé)
• Décret n°82-991 du 24 novembre 1982 portant application de l'article L. 351-18 du code du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°76-555 du 25 juin 1976 - art. 4-2 (Ab)
• Décret n°78-957 du 5 septembre 1978 - art. 10 (Ab)
• Décret n°82-991 du 24 novembre 1982 - art. 18 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R755-10 (M)
• Code du travail - art. R833-5 (VT)
• Code du travail - art. R833-6 (VT)
• Code du travail - art. R833-7 (VT)