Article R910-12

Article abrogé, en vigueur du 7 mai 1974 au 8 juin 2006.

Carte de l'article R910-12 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 novembre 1973 au 7 mai 1974 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 7 mai 1974 au 8 juin 2006 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de l'éducation - art. R237-10 (M)
• Code de l'éducation - art. R313-49 (M)
• Code du travail - art. D910-3 (M)
• Code du travail - art. R910-11 (Ab)
• Code rural - art. R*811-12 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R811-3 (Ab)