Article R910-12 historique

Historique de l'article R910-12 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 novembre 1973 au 7 mai 1974 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 7 mai 1974 au 8 juin 2006 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15