Article R921-7

Article abrogé, en vigueur du 31 mars 2006 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R921-7 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 octobre 1991 au 18 mars 2005 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°91-1107 du 23 octobre 1991 - art. 1 () JORF 25 octobre 1991
• Rédaction du 18 mars 2005 au 31 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 31 mars 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-1176 du 17 septembre 2002 relatif à la déclaration d'activité des prestataires de formation et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2002-1176 du 17 septembre 2002 - art. 5 (V)