Code du travail · Article
Article R950-17
Article abrogé, en vigueur du 18 décembre 2002 au 19 octobre 2004.
Carte de l'article R950-17 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 23 novembre 1973 au 18 mai 1985 (transféré) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
- Rédaction du 18 mai 1985 au 6 octobre 1992 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret 85-531 1985-04-03 art. 1, art. 7, art. 13 JORF 18 mai 1985
- Rédaction du 6 octobre 1992 au 13 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
- Rédaction du 13 mars 1993 au 18 décembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
- Rédaction du 18 décembre 2002 au 19 octobre 2004 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
Décrets liés (1)
- Décret n°77-714 du 5 juillet 1977 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ARTICLE 5 DE LA LOI N° 77-704 DU 5 JUILLET 1977 PORTANT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES JEUNES ET COMPLETANT LA LOI N° 75-574 DU 4 JUILLET 1975 TENDANT A LA GENERALISATION DE LA SECURITE SOCIALE. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°77-714 du 5 juillet 1977 - art. 7 (V)
- Code du travail - art. R950-18 (T)
- Code du travail - art. R950-3 (M)