Article R960-19

Article transféré, en vigueur du 31 mai 1983 au 1er juillet 1984.

Carte de l'article R960-19 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 1er avril 1979 (transféré) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 26 mars 1983 au 31 mai 1983 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 31 mai 1983 au 1er juillet 1984 (transféré) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°83-670 du 22 juillet 1983 RELATIF AUX INDEMNITES DE FRAIS ANNEXES A LA FORMATION DE CERTAINS STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°83-670 du 22 juillet 1983 - art. 5 (V)
• Code du travail - art. R960-21 (T)
• Code du travail - art. R960-23 (T)
• Code du travail - art. R963-3 (VT)
• Code du travail - art. R963-5 (VT)
• Code du travail - art. R980-4 (T)
• Code du travail - art. R990-4 (T)
• Code du travail - art. R992-4 (VT)