Article R960-19 historique

Historique de l'article R960-19 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 1er avril 1979 (transféré) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 26 mars 1983 au 31 mai 1983 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 31 mai 1983 au 1er juillet 1984 (transféré) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°83-670 du 22 juillet 1983 RELATIF AUX INDEMNITES DE FRAIS ANNEXES A LA FORMATION DE CERTAINS STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE. (en vigueur)