Article R961-12

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 1984 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R961-12 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er juillet 1984 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret 84-738 1984-07-17 ART. 7, ART. 8 JORF 29 juillet date d'entrée en vigueur 1er juillet 1984

Décrets liés (3)

• Décret n°84-919 du 16 octobre 1984 919 portant application du livre IX du code du travail aux travaux d'utilité collective *TUC* (abrogé)
• Décret n°88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de formation professionnelle (abrogé)
• Décret n°90-12 du 3 janvier 1990 modifiant le décret n° 88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°84-919 du 16 octobre 1984 - art. 5 (Ab)
• Décret n°88-368 du 15 avril 1988 - art. 15 (Ab)
• Décret n°90-12 du 3 janvier 1990 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. R963-4 (VT)