Article R964-1

Article abrogé, en vigueur du 19 octobre 2004 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R964-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 1984 au 29 octobre 1994 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret 84-738 1984-07-17 ART. 7, ART. 17 JORF 29 juillet date d'entrée en vigueur 1er juillet 1984
• Rédaction du 29 octobre 1994 au 19 octobre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 19 octobre 2004 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 novembre 1994 portant composition du dossier de demande d'agrément prévu à l'article R. 964-1 du code du travail (abrogé)
• Arrêté du 30 mai 2011 portant composition du dossier de demande d'agrément des organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue prévu à l'article R. 6332-2 du code du travail (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. R953-5 (M)
• Code du travail - art. R964-26 (Ab)