Article R964-1-12

Article abrogé, en vigueur du 29 octobre 1994 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R964-1-12 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 octobre 1994 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°94-936 du 28 octobre 1994 - art. 1 () JORF 29 octobre 1994

Décrets liés (3)

• Décret n°83-517 du 24 juin 1983 fixant les conditions d'application de la loi 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans. (abrogé)
• Décret n°2006-1685 du 22 décembre 2006 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des organismes paritaires collecteurs des contributions des employeurs versées au titre de la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n°2007-1268 du 24 août 2007 fixant les conditions d'application de l'article 8 de l'ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 relatif au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises inscrits au répertoire des métiers (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°83-517 du 24 juin 1983 - art. 15-2 (Ab)
• Décret n°2006-1685 du 22 décembre 2006 - art. 13 (V)
• Décret n°2007-1268 du 24 août 2007 - art. 14 (Ab)
• Code du travail - art. R953-11 (VT)
• Code du travail - art. R953-5 (VT)
• Code du travail - art. R964-1-8 (VT)
• Code du travail - art. R964-16-9 (Ab)
• Code du travail - art. R964-17-6 (T)
• Code du travail - art. R964-17-9 (T)
• Code du travail - art. R964-18-3 (VT)
• Code du travail - art. R964-18-5 (VT)