Article R964-1-6

Article abrogé, en vigueur du 29 octobre 1994 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R964-1-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 octobre 1994 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°94-936 du 28 octobre 1994 - art. 1 () JORF 29 octobre 1994

Décrets liés (2)

• Décret n°94-936 du 28 octobre 1994 relatif aux organismes collecteurs agréés en application de l'article L. 961-12 du code du travail et modifiant ledit code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
• Décret n°96-1050 du 5 décembre 1996 relatif à la formation médicale continue des médecins exerçant à titre libéral (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°94-936 du 28 octobre 1994 - art. 3 (V)
• Décret n°96-1050 du 5 décembre 1996 - art. 8 (Ab)
• Code du travail - art. R953-11 (VT)
• Code du travail - art. R953-17 (VT)
• Code du travail - art. R953-5 (VT)
• Code du travail - art. R964-1-5 (VT)