Article R980-1

Article transféré, en vigueur du 5 juillet 1990 au 26 mai 1992.

Carte de l'article R980-1 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 novembre 1973 au 1er décembre 1984 (transféré) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 1er décembre 1984 au 16 février 1988 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret 84-1058 1984-11-30 art. 2 JORF 1er décembre 1984
• Rédaction du 16 février 1988 au 5 juillet 1990 (transféré) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
• Rédaction du 5 juillet 1990 au 26 mai 1992 (transféré) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Décrets liés (1)

• Décret n°85-159 du 4 février 1985 pris pour l'application de l'article 30 de la loi de finances pour 1985 (n° 84-1208 du 29 décembre 1984) et relatif à l'approbation des projets d'accueil et de formation mentionnés au II du même article. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°85-159 du 4 février 1985 - art. 6 (V)
• Code du travail - art. R980-2 (T)