Article R990-7

Article transféré, en vigueur du 1er décembre 1984 au 19 octobre 1991.

Carte de l'article R990-7 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er décembre 1984 au 19 octobre 1991 (transféré) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret 84-1058 1984-11-30 art. 1 jorf 1er décembre 1984

Décrets liés (1)

• Décret n°89-210 du 10 avril 1989 relatif aux indemnités de transport et d'hébergement de certains stagiaires de la formation professionnelle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°89-210 du 10 avril 1989 - art. 4 (V)