Code du travail · Article

Article R991-2

Article abrogé, en vigueur du 31 mars 2006 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R991-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n°91-1083 du 16 octobre 1991 portant application des articles L. 991-2 et L. 991-9 du code du travail et modifiant la deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat de ce code (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°91-1083 du 16 octobre 1991 - art. 4 (V)
  • Code du travail - art. R991-3 (M)
  • Code du travail - art. R991-5 (M)
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