Article R991-2 historique

Historique de l'article R991-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 octobre 1991 au 21 juin 1994 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°91-1083 du 16 octobre 1991 - art. 2 () JORF 19 octobre 1991
• Rédaction du 31 mars 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret n°2006-383 du 30 mars 2006 - art. 3 () JORF 31 mars 2006

Décrets liés (1)

• Décret n°91-1083 du 16 octobre 1991 portant application des articles L. 991-2 et L. 991-9 du code du travail et modifiant la deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat de ce code (en vigueur)