Article D711-9

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2013 au 7 novembre 2018.

Carte de l'article D711-9 du Code du travail applicable à Mayotte : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er novembre 2012 au 1er octobre 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1205 du 30 octobre 2012 - art. 3
• Rédaction du 1er octobre 2013 au 7 novembre 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-800 du 2 septembre 2013 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code du travail applicable à Mayotte. - art. D711-10 (VT)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. D711-11 (VT)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R711-19 (Ab)