Code du travail applicable à Mayotte · Article

Article D711-9

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2013 au 7 novembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode du travail applicable à Mayotte
Rattachement
Section 2 : Comité mahorais de coordination de l'emploi et de la formation professionnelle
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE VII : Formation professionnelle
  3. TITRE Ier : Dispositions générales
  4. Chapitre Ier : Objectifs, financement et institutions de la formation professionnelle
  5. Section 2 : Comité mahorais de coordination de l'emploi et de la formation professionnelle
IdentifiantLEGIARTI000027928825
Texte parentLEGITEXT000006072052
Référencearticle D711-9 du Code du travail applicable à Mayotte (version du 1er octobre 2013)Légifrance →

1. Le comité mahorais de coordination est présidé conjointement par le préfet et le président du conseil général.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000027928825, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.