Code du travail applicable à Mayotte · Article

Article D821-1

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2017 au 7 novembre 2018.

Carte de l'article D821-1 du Code du travail applicable à Mayotte : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 - art. 3 (V)
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