Article D821-1 historique

Historique de l'article D821-1 du Code du travail applicable à Mayotte : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er avril 2017 au 7 novembre 2018 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne (en vigueur)