Article L011-5

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L011-5 du Code du travail applicable à Mayotte : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er janvier 2013 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : LOI n°2012-1189 du 26 octobre 2012 - art. 13

Décrets liés (2)

• Décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au secteur des métiers et de l'artisanat (abrogé)
• Décret n° 2016-1122 du 11 août 2016 instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises établies à Mayotte et modifiant le décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 29 (VT)
• Décret n°2016-1122 du 11 août 2016 - art. 1 (M)