Code du travail applicable à Mayotte · Article

Article L143-14

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2012 au 26 novembre 2016.

Carte de l'article L143-14 du Code du travail applicable à Mayotte : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 168 (Ab)
  • Code du travail applicable à Mayotte. - art. L122-65 (VT)
  • Code du travail applicable à Mayotte. - art. L122-66 (VT)
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