Article L324-9

Article abrogé, en vigueur du 6 juin 2014 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L324-9 du Code du travail applicable à Mayotte : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 février 2002 au 29 mai 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 91-246 1991-02-25 art. 1; Loi 91-1379 1991-12-28 art. 1 (ratification); Ordonnance n°2002-242 du 21 février 2002 - art. 1 () JORF 23 février 2002
• Rédaction du 29 mai 2009 au 6 juin 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-594 du 27 mai 2009 - art. 52
• Rédaction du 6 juin 2014 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2014-577 du 4 juin 2014 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code du travail applicable à Mayotte. - art. D324-2 (Ab)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. L325-2 (V)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R324-1 (M)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R325-9 (Ab)