Article L326-4

Article abrogé, en vigueur du 2 juin 2012 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L326-4 du Code du travail applicable à Mayotte : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juillet 2003 au 13 juin 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 91-246 1991-02-25 art. 1; Loi 91-1379 1991-12-28 art. 1 (ratification); Loi n°2003-660 du 21 juillet 2003 - art. 15 (V) JORF 22 juillet 2003
• Rédaction du 13 juin 2009 au 2 juin 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-664 du 11 juin 2009 - art. 1
• Rédaction du 2 juin 2012 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2012-788 du 31 mai 2012 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code du travail applicable à Mayotte. - art. L322-1 (VT)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. L322-46 (VT)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R322-1 (Ab)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R322-2 (Ab)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R322-52 (Ab)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R326-53 (Ab)