Code du travail applicable à Mayotte · Article
Article L327-10
Article abrogé, en vigueur du 2 juin 2012 au 1er janvier 2018.
Carte de l'article L327-10 du Code du travail applicable à Mayotte : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 23 février 2002 au 2 juin 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 91-246 1991-02-25 art. 1; Loi 91-1379 1991-12-28 art. 1 (ratification); Ordonnance n°2002-242 du 21 février 2002 - art. 5 () JORF 23 février 2002
- Rédaction du 2 juin 2012 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 91-246 du 25 février 1991; Loi n° 91-1379 du 28 décembre 1991; Ordonnance n°2012-788 du 31 mai 2012 - art. 5
Décrets liés (1)
- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 portant application des dispositions du titre II (Assurance vieillesse) et du chapitre Ier du titre VI (Allocation spéciale pour les personnes âgées) de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (10)
- Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 - art. 8 (M)
- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 - art. 3 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R541-1 (T)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R541-9 (V)
- Code du travail applicable à Mayotte. - art. D321-12-1 (Ab)
- Code du travail applicable à Mayotte. - art. R321-10 (Ab)
- Code du travail applicable à Mayotte. - art. R321-12 (Ab)
- Code du travail applicable à Mayotte. - art. R321-13 (Ab)
- Code du travail applicable à Mayotte. - art. R327-12 (T)
- Code du travail applicable à Mayotte. - art. R327-13 (T)