Article L327-53

Article abrogé, en vigueur du 6 juin 2014 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L327-53 du Code du travail applicable à Mayotte : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 juin 2012 au 6 juin 2014 (modifiée)
• Rédaction du 6 juin 2014 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2014-577 du 4 juin 2014 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Ordonnance n°2016-160 du 18 février 2016 - art. 1 (VD)