Code du travail applicable à Mayotte · Article

Article L327-7

Article abrogé, en vigueur du 2 juin 2012 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L327-7 du Code du travail applicable à Mayotte : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Loi n° 94-126 du 11 février 1994 - art. 4-1 (VT)
  • Code de l'éducation - art. L262-4 (VD)
  • Code du travail applicable à Mayotte. - art. L321-6 (V)
  • Code du travail applicable à Mayotte. - art. L327-29 (VT)
  • Code du travail applicable à Mayotte. - art. L327-8 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).