Article L328-14

Article abrogé, en vigueur du 2 juin 2012 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L328-14 du Code du travail applicable à Mayotte : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2011 au 2 juin 2012 (modifiée)
• Rédaction du 2 juin 2012 au 2 juin 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-785 du 31 mai 2012 - art. 7
• Rédaction du 2 juin 2012 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2012-788 du 31 mai 2012 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Code du travail applicable à Mayotte. - art. D328-34 (Ab)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. D328-38 (Ab)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. D328-43 (Ab)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. L328-31 (VT)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R328-10 (Ab)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R328-13 (Ab)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R328-14 (Ab)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R328-71 (Ab)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R328-72 (Ab)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R328-83 (Ab)