Article L328-17

Article abrogé, en vigueur du 2 juin 2012 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L328-17 du Code du travail applicable à Mayotte : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2011 au 2 juin 2012 (modifiée)
• Rédaction du 2 juin 2012 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2012-788 du 31 mai 2012 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R328-46 (Ab)