Article L328-23

Article abrogé, en vigueur du 6 juin 2014 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L328-23 du Code du travail applicable à Mayotte : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 juin 2012 au 6 juin 2014 (modifiée)
• Rédaction du 6 juin 2014 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2014-577 du 4 juin 2014 - art. 7

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code du travail applicable à Mayotte. - art. L721-3 (VT)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R721-21 (Ab)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R722-2 (Ab)