Article L328-4

Article abrogé, en vigueur du 6 juin 2014 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L328-4 du Code du travail applicable à Mayotte : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2011 au 2 juin 2012 (modifiée)
• Rédaction du 2 juin 2012 au 6 juin 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-788 du 31 mai 2012 - art. 6
• Rédaction du 6 juin 2014 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2014-577 du 4 juin 2014 - art. 7

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail applicable à Mayotte. - art. D328-2 (Ab)