Code du travail applicable à Mayotte · Article
Article L330-6
Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2017 au 1er janvier 2018.
Carte de l'article L330-6 du Code du travail applicable à Mayotte : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er janvier 2006 au 26 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 91-246 1991-02-25 art. 1; Loi 91-1379 1991-12-28 art. 1 (ratification); Ordonnance n°2005-44 du 20 janvier 2005 - art. 17 () JORF 22 janvier 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
- Rédaction du 26 novembre 2016 au 26 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 91-246 du 25 février 1991; Loi n° 91-1379 du 28 décembre 1991; Ordonnance n° 2016-1580 du 24 novembre 2016 - art. 2
- Rédaction du 26 novembre 2016 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 91-246 du 25 février 1991; Loi n° 91-1379 du 28 décembre 1991
- Rédaction du 31 décembre 2017 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 91-246 du 25 février 1991; Loi n° 91-1379 du 28 décembre 1991; Ordonnance n°2011-337 du 29 mars 2011 - art. 12 (V)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Code du travail applicable à Mayotte. - art. L330-7 (V)
- Code du travail applicable à Mayotte. - art. R330-12 (Ab)
- Code du travail applicable à Mayotte. - art. R330-13 (Ab)
- Code du travail applicable à Mayotte. - art. R330-15 (Ab)