Article L711-1-2

Article abrogé, en vigueur du 2 juin 2012 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article L711-1-2 du Code du travail applicable à Mayotte : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2009 au 2 juin 2012 (modifiée)
• Rédaction du 2 juin 2012 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2012-788 du 31 mai 2012 - art. 8

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Code de l'éducation - art. L262-4 (V)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. L127-11 (VT)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. L127-15 (VT)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. L127-5 (VT)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. L321-15 (VT)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. L322-18 (VT)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. L322-37 (VT)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. L741-1 (VT)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R322-13 (Ab)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R322-37 (Ab)