Article R232-72

Article abrogé, en vigueur du 27 octobre 2006 au 7 novembre 2018.

Carte de l'article R232-72 du Code du travail applicable à Mayotte : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 octobre 2006 au 7 novembre 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-196 du 25 février 2004

Décrets liés (1)

• Décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°95-260 du 8 mars 1995 - art. 57-2 (Ab)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R232-74 (Ab)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R239-38 (Ab)