Article R238-8-15

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2011 au 7 novembre 2018.

Carte de l'article R238-8-15 du Code du travail applicable à Mayotte : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 octobre 2006 au 1er novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2004-196 2004-02-25; Décret n°2006-1315 du 25 octobre 2006 - art. 11 () JORF 27 octobre 2006
• Rédaction du 1er novembre 2011 au 7 novembre 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-196 du 25 février 2004; Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT)