Article R321-12

Article abrogé, en vigueur du 26 novembre 2016 au 7 novembre 2018.

Carte de l'article R321-12 du Code du travail applicable à Mayotte : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2012 au 26 novembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 5 septembre 2013 au 7 novembre 2018 (abrogé)
• Rédaction du 26 novembre 2016 au 7 novembre 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-1583 du 24 novembre 2016 - art. 1